Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature (rectificatif) <BR>

Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 14 juin 2006, édition électronique, texte no 3, dans le tableau, rétablir la 2e colonne ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 11